Conditions générales de vente et d'utilisation


Les conditions générales d'utilisation des services décrivent les prestations disponibles sur le Site "www.nature-image.ch" ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs. L'utilisation du Site induit l'acceptation des conditions générales d'utilisation de la part de chaque Utilisateur.


1. Description du service:

Le Site " www.nature-image.ch" vous propose de decouvrir et d’acheter en line le travail de l’artiste animalier Jean-Pierre Ramel. (Découpages du Pays-d’Enhaut, photographies et bronzes). En utilisant le Site, l'utilisateur accepte expressément les termes et conditions qui suivent.


2. - Commande, tarification, facturation, et livraison:

2.1.a Le Site permet aux utilisateurs d’acheter les articles proposés par Jean-Pierre Ramel et la boutique “Nature-image”.

2.1.b Prix : Les produits commandés en ligne sont facturés par Jean-Pierre Ramel, sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande de l'utilisateur. Les prix sont exprimés en francs suisses, nets, frais de livraison compris. Les commandes, quelle que soient leurs origines sont payables en franc suisse. Jean-Pierre Ramel se réserve le droit de mettre à jour ses prix, sans préavis.

2.1.c Commande : Toute commande de produit sur le site www.nature-image.ch suppose l'agrément aux présentes conditions. Lorsque l'utilisateur a cliqué sur le bouton "payer" à l'issue du processus de commande, l'utilisateur déclare irrévocablement accepter en connaissance de cause la commande passée à Jean-Pierre Ramel (Nature & Image) (prix, volumes, quantités, objet, contenu). La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Jean-Pierre Ramel se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Il en est de même dans l'hypothèse où une commande se heurte au respect de l'ordre public, des bonnes mœurs ou de la personne. Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire et/ou tout autre renseignement, Jean-Pierre Ramel ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans lequel il pourrait être de livrer la commande. Le prix qui vous est facturé est indiqué à compter du moment où le récapitulatif de commande a été entièrement complété. Ce prix constitue le prix définitif. Un forfait de CHF. 15.- pour port et emballage est ajouter au total de chaque commande de photographie ou de reproduction encadrée sous verre ou tout autre objet lourd et encombrant.


2.2. Les moyens de paiement :

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB ou par paypal au moyen du système de paiement sécurisé de Paypal. Paypal utilise l'un des systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur Internet. Toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement bancaire. La commande validée par Jean-Pierre Ramel (Nature & Image) ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l'Utilisateur prévenu par courrier électronique.

2.3. Livraison :

Toutes les Photos du sites sont livrées encadrées au format de 30X40cm. (Cadre et passe-partout) travail professionnel soigné. Possibilité de commander les photos et autres reproductions de decoupages sans encadrement ou au format 40X50cm et A3+ (pour les photos). Pour tout renseignement (prix et formats) me contacter par e-mail (jean-pierre.ramel@bluewin.ch). Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de deux (2) à dix (10) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif, Jean-Pierre Ramel ne pouvant être responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des articles lors de la livraison pour les colis ne rentrant pas dans une boite aux lettres standard, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison que vous avez indiquée vous invitant à retirer les produits. En aucun cas, Jean-Pierre Ramel ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des articles en cas de retrait tardif des dits articles auprès du transporteur ou de non retrait des articles par vos soins.

A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et contacter, le cas échéant, par e-mail Jean-Pierre Ramel sur le formulaire de contact du site dans les plus brefs délais . Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept (7) jours ouvrables suivant la livraison à l'adresse suivante: Jean-Pierre Ramel, Boutique Natur’image, Grand-Rue, CH-1660 Château-d’Oex. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage. Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur.


3. Prise d'effet - Résiliation des prestations:

3.1. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation du récapitulatif de la commande, des présentes conditions et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Jean-Pierre Ramel (Nature & Image) et l'Utilisateur pour toute commande de produits, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

3.2. Jean-Pierre Ramel se réserve le droit de mettre fin à ses prestations à tout moment, outre ses autres recours, en cas de non-paiement de toute somme due, ou en cas de violation des termes des présentes conditions par l'utilisateur.


4. Réclamation:

Toute réclamation éventuelle devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception a l adresse suivante:

Jean-Pierre Ramel, Boutique Natur’image, Grand-Rue, CH-1660 Château-dOex


5. Protection du Site et droit de Propriété de Nature & Image:

L'ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. L'utilisateur ne peut imprimer ou télécharger des images ou des parties d'image de différentes zones du site. Toute forme de duplication, redistribution, retransmission ou publication de toute image téléchargée est interdite et le contrevenant s'expose à des poursuites. Jean-Pierre Ramel (Nature & Image) reste propriétaire de l'ensemble des éléments relatifs au Site "www.nature-image.ch ".

La marque nature-image, le nom de domaine "nature-image.ch " et tout autre logo, marque et services de nature-image sont des marques ou droits déposés, propriété de Jean-Pierre Ramel. Sans autorisation écrite de Jean-Pierre Ramel vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les marques et autres droits appartenant à celle-ci.

6. Disponibilité des produits:

Jean-Pierre Ramel (Nature & Image) honorera votre commande dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans les stocks, Jean-Pierre Ramel s'engage à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

7. Informations produits:

Les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits, n'entrent en aucun cas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de Jean-Pierre Ramel (Nature & Image).


8. Réserve de propriété:

Jean-Pierre Ramel conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, ce jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires, frais et taxes compris. L'Utilisateur s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie tout ou partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à Jean-Pierre Ramel, (Nature&Image).

9. Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé:

Vous bénéficiez de 7 jours ouvrables , pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.

Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Dans tous les cas le retour s'effectue aux risques du consommateur

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet , retournés dans leur emballage d'origine et adressé à : Jean-Pierre Ramel, Boutique Natur’image, Grand-Rue, CH-1660 Château-d’Oex. Tout produit qui aura été retourné, abîmé, endommagé ou incomplet ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. En cas d'exercice du droit de rétractation, Jean-Pierre Ramel fera ses meilleurs efforts pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible. L'utilisateur sera alors remboursé par crédit sur son compte bancaire.